Innovlap Conditions Générales de Vente

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société INNOVLAP (le « Vendeur ») auprès des consommateurs et acheteurs professionnels ou non (les « Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits »), notamment sur le site internet. Il est précisé que s’agissant des ventes de Produits réalisées dans le cadre d’une installation effectuée par Innovlap, les documents juridiques applicables sont ceux figurant à l’arrière des devis et des factures spécifiques aux prestations d’installation d’Innovlap.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et prévalent donc sur tout autre document du Client, sauf mention sur le devis ou facture transmis par le Vendeur au Client.

Le vendeur est la société Innovlap, SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé à La Chausseloire, 85250 Chavagnes-en-Paillers et dont le numéro unique d’identification est 49407417200011 RCS de La Roche-sur-Yon

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client qui est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les renseignements et les photographies accompagnant la description des Produits sur le site www.equipement-elevage.fr sont fournis à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Toute erreur dans les renseignements fournis par le Client, au moment du passage de sa commande, entraînant l’impossibilité de sa livraison ne peut être mise sur la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande

 

2 – Commande

Les commandes nécessitent l’acceptation préalable du Vendeur par un accusé de réception de la commande ou son exécution directe. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le Vendeur informerait le Client du motif de son refus par l’envoi d’un mail.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En aucun cas, une commande validée, dès lors qu’elle a été prise en charge par le transporteur, ne pourra être modifiée ou annulée

 

3- Tarifs

Les prix applicables aux Produits sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet

Des frais de manutention et de transport peuvent être facturés. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de l’acompte indiqué sur le devis.

 

4-Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, sauf commande spécifique, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site www.equipement-elevage.fr lors de la validation de la commande.

Pour les paiements par chèque, le traitement logistique de la commande ne se fera qu’à la réception de celui-là.

Sans demande de duplicata de la part du Client dans les 10 jours après expédition, une facture est réputée reçue.

Aucune contestation sur la quantité ou la qualité des produits livrés, sur un libellé ou un montant présent sur la facture, n’autorise le non-paiement de celle-ci à l’échéance prévue. En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaire ou le report de celle-ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés.

Les réclamations concernant une facture sont à nous adresser par écrit dans un délai de 15 jours à partir de la date d’émission de la facture. En cas d’accord de la société Innovlap sur le fondement de cette réclamation, le Client bénéficie d’un avoir d’une valeur équivalente. Cet avoir peut être compensé avec la facture s’il est émis avant l’échéance de celle-ci.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

La société Innovlap peut également, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, suspendre la livraison de toutes les commandes en cours du Client et exiger toutes ses créances envers lui, sans formalité préalable

 

4-Livraison

Le Client s’engage à réceptionner les produits aux lieux et dates que indiquer par le Vendeur. En cas de carence de sa part, la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison sont supportés par le Client. […]

 

5-Garantie

Les Produits vendus par Innovlap sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Les conditions générales de vente sont disponibles dans leur intégralité sur le site www.equipement-elevage.com